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Et qui est le dindon de cette farce ? - le 06/10/2007 : 10:56 par jedec

Vers un report d'un an de la déclaration de détention d'armes


Le délai de déclaration de détention d'armes pourrait être prolongé d'un an. Une proposition de loi en ce sens a été votée ce mercredi article par article en Commission de la Justice. Un vote sur l'ensemble du texte est prévu dans la même Commission mercredi prochain. Il faudra ensuite que le texte soit voté en séance plénière, voire le cas échéant au Sénat s'il est évoqué. Une "évocation" qui n'est pas possible aussi longtemps que la Commission parlementaire de concertation n'est pas installée.

La discussion s'est déroulée ce mercredi sur fond d'instabilité politique liée à la gestation difficile de l'orange bleue. Elle a été émaillée de trois interruptions de séance. Deux propositions de loi visant au prolongement du délai de déclaration d'armes ont été déposées, l'une par le PS, l'autre par le MR. Formellement, la discussion s'est engagée sur la proposition du député André Frédéric (PS), la première à avoir été déposée sous cette législature. Tant le MR que le PS proposaient un report du délai de prolongation au 31 décembre voire au 31 mars.

Finalement, en cours de discussion ce mercredi, des amendements orange bleu ont été déposés (et votés) reprenant la proposition de prolongation des délais mais les repoussant... au 31 octobre 2008. Ces amendements reprennent également la proposition faite par le PS de faire entrer en vigueur la loi au 30 juin 2007 de manière à effacer l'insécurité juridique (certains citoyens n'ayant pas respecté le délai actuel de déclaration d'armes fixé au 30 juin ont été verbalisés ou ont vu leur arme saisie).

Favorable au contenu du texte, le PS a voté ces amendements avec l'orange bleue tout en reprochant au MR de s'être approprié sa proposition. "C'est peu glorieux et digne de la cour de récréation", s'est emporté André Frédéric. Le député François Bellot a contesté cette interprétation, rappelant que le MR avait été le premier à déposer, sous la précédente législature, une proposition de loi sur cette matière.

Le vote sur l'ensemble a lui été reporté à la semaine prochaine, le sp.a n'étant pas acquis à l'idée de s'exprimer sur un texte à propos duquel il n'était initialement pas prévu de voter ce mercredi. La députée anversoise Maya Detiège (sp.a-Spirit) a d'ailleurs, en vain, tenter de reporter la discussion du texte, estimant peu opportun de se pencher sur un "assouplissement" de la loi sur les armes à l'heure où est jugé dans la métropole l'auteur du meurtre de Luna Drowart et Oulematou Niangadou. Le président de la Commission a rétorqué qu'il n'était pas question d'assouplissement à ce stade de la discussion et qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, le Parlement n'avait pas à connaître les ordres du jour des Cours d'assises.

Le président du Comité consultatif des armes, Filip Ide, a indiqué ce mercredi qu'un panel majoritaire et représentatif de son association souhaitait des modifications de la loi quant au fond, ce souhait étant lié à la nécessité d'offrir aux principaux concernés un délai supplémentaire pour se mettre en règle. Il a essentiellement fait référence au souhait très répandu de mieux prendre en compte la possession passive des armes.
Le Comité consultatif est composé de représentants des administrations (police, services des gouverneurs), des groupements économiques (marchands) et des privés (collectionneurs, tireurs sportifs...). (belga)

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question_mark.gifFaudrait savoir !!! - le 26/09/2007 : 00:42 par Webmaster
Modification, revirement, clarification, interprétation... Il y a vraiment de quoi devenir chèvre confused

Le détenteur de la LTS (licence de tireur sportif) doit prouver 12 scéances de tir annuellement. Il "semblait" que les tireurs de loisir en étaient resté à 6 scéances... Oui mais, jusqu'à... ce que l'on dise : Non, les tireurs de loisirs n'ont pas cette obligation.

Jusqu'à maintenant !

De l'avis du "Service Fédéral des Armes", ils sont également astreint à une activité régulière...

On peut se permettre la question : Y a-t'il un pilote dans l'avion ??

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caution.gifNouveaux formulaires - le 25/09/2007 : 17:30 par Webmaster
Je viens d'ajouter, dans la zone de téléchargement, le nouveau modèle 9 en trois couleurs, ainsi qu'un document nécessaire à l'importation d'arme.

Merci à jean d'avoir transmis.

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Concours à Florennes - le 25/08/2007 : 16:03 par Webmaster
Vous êtes invité au 3ème Open Multicalibres 2007 à Florennes.

Le programme complet est disponible en PDF

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Concours à Tongres - le 25/08/2007 : 15:52 par Webmaster
Vous êtes invité au 32ème Grand Prix de la ville de Tongres.

Dates : Samedi 8 sep. et dimanche 9 sep. 2007

Le programme complet est disponible en PDF

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question_mark.gifLe prêt d'une arme ? - le 23/08/2007 : 15:46 par Serge

Emanant du secrétaire général, M. Georges Etienne de l'URSTBf


Un tireur a posé à La Justice la question de savoir ce que le prêt d'arme autorisé par la nouvelle loi impliquait.

Pour mémoire la Loi prévoit que : (moniteur belge du 09.06.2006 < 29866) :

Une autre innovation de la nouvelle loi est que les titulaires d'un permis de chasse et à l'avenir, d¹une licence de tireur sportif ont le droit d'utiliser également l'arme à feu appartenant à autrui. Ainsi, le prêt mutuel d¹armes entre chasseurs et tireurs (souvent des époux) reçoit enfin une base légale.


La réponse reçue fut :

Monsieur,

Le prêt d'armes dans le cadre de l'art. 12 de la loi sur les armes (entre détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir sportif) peut être compris au sens large. Le propriétaire de l'arme ne doit pas être présent lors du tir, ni du transport, mais il convient qu'il donne à l'intéressé un accord écrit et une copie de son modèle 4 ou 9 pour éviter des discussions en cas de contrôle.

F. Ide



Commentaire:

La loi prévoit bien le prêt d'armes et la nouvelle Loi a pour but de réduire la possession d'armes à feu.

La réponse de la Justice permet enfin aux membres d'une famille (père, mère, enfants, famille recomposée, cohabitants et autres tireurs possesseurs d'une licence de tir) de pouvoir pratiquer le tir sans acheter obligatoirement une arme à chaque membre de la "famille" ou même à des amis de tester des armes, et que Madame puisse aller au stand sans qu'elle soit accompagnée (Quand aux risques dus à ce prêt, tous les jours, des personnes en possession d'un "permis de conduire" utilisent l'auto d'une autre personne et cela sans qu'un contrat mutuel ait été signé avant l'accident, accident bien plus nombreux qu'avec nos armes!)

La licence de tir sportif a été dès les premières réunions avec la Justice et les autres fédérations "un permis de conduire une arme".
Il est donc normal aussi que la LTS offre des avantages et pas seulement des inconvénients.

Ceux que cela dérangent ne sont nullement forcés de prêter leurs armes.

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Le rechargement par des particuliers (loi) - le 21/08/2007 : 17:02 par Jedec
Dans la section "liens" chapitre "tutoriels" se trouve la législation relative au rechargement de cartouches par des particuliers (notamment détention de cartouches et poudre permis)

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ctORPmini2007.pngConcours à ORP - le 20/08/2007 : 16:59 par Serge

La Fédérations des Sociétés de Tir du Namurois

organise un grand concours multi-disciplines dans les locaux du CT ORP.

Programme et détails dans la section téléchargement.



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ufac_aout07mini.pngConcours UFAC - le 15/08/2007 : 16:55 par Webmaster

L'UFAC Verviers


annonce son concours annuel pour armes à levier sous-garde qui à lieu ce 25 aout 2007.

L'affiche avec les détails de l'annonce est disponible dans la zone téléchargement.

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License de tireur sportif : date limite - le 02/08/2007 : 11:19 par Jedec
A la date du 16 août 2007, plus aucune licence de tireur sportif définitive ne sera délivrée sans être auparavant passé par une licence provisoire.

Le 15 août est la date butoir pour délivrer directement la L.T.S. définitive (rentrée du dossier avec les tests théoriques et pratiques).

Pour rappel : La licence provisoire : ce sont six mois de tirs (et pas 6 tirs) en présence d'un moniteur Adeps.

Pour obtenir la licence provisoire, il faut uniquement passer le test théorique.
Le test pratique ne pouvant se passer qu'après ces six mois de tirs contrôlés.

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